Arrêté du 7 décembre 2007 portant détachement (contrôle des assurances) <BR>

J.O. 293 du 18 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2007 portant détachement (contrôle des assurances)

NOR : ECEP0771376A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 décembre 2007, il est mis fin à la disponibilité pour convenances personnelles de M. Michel (Pierre), commissaire contrôleur des assurances, à compter du 1er décembre 2007.

A compter de cette date, M. Michel est placé en service détaché auprès de la Caisse centrale de réassurance (CCR), afin d'exercer les fonctions de responsable du service des catastrophes naturelles, pour une durée de trois ans.